Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des
modalités de mise à disposition de l’application BetRave et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des
services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU
par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte
expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris
les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès
des services proposés par le site.
BetRave se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Accès à l’application

L’application BetRave permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Enregistrement de paris personnalisés sans transfert d'argent
L’application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais
supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à
sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le
formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des
informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui
lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page
dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et
sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de
BetRave. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou
suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur
communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 2 : Collecte des données

Le responsable de traitement des données recueillies est MAXIME POPOFF
domicilié 7 Rue Rosset,69004 Lyon.
Numéro de téléphone est 0787183177
Adresse e-mail betrave.team@gmail.com.
BetRave utilise Google Analytics (http://www.google.com/analytics) pour le suivi de l'utilisation de application
mobile. Ces informations sont utilisées pour comprendre le comportement des utilisateurs, détecter des problèmes
à distance, fluidifier l'expérience utilisateur générale
BetRave n'oblige en aucun cas ses utilisateurs à fournir une information personnelle. Le service peut être utilisé de
façon tout à fait anonyme. Si l'utilisateur rentre une donnée personnelle, il accepte que BetRave en fasse l'usage
suivant :
    • email: l'email rentré dans BetRave à la création d'un compte est obligatoire et est utilisé pour envoyer le
lien de récupération de son mot de passe et identifier l’utilisateur.
    • pseudo : le pseudo est optionnel. Il peut être transmis aux personnes ayant accès au lien du pari sur
lequel a parié l’utilisateur.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Google Firebase
pour [finalités du traitement]. La base légale du traitement est [base légale du traitement].
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :.
Les données sont conservées pendant [durée de conservation des données prévue par le responsable du
traitement ou critères permettant de la déterminer].
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit
à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement,
mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos
données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également
exercer votre droit à la portabilité de vos données)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez
contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de
ces droits) : [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés,
vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection
par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque BetRave est une marque déposée par POPOFF Maxime.Toute représentation et/ou reproduction et/ou
exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents
contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des
fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de
l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit,
copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Cadre d'utilisation approprié

BetRave est adapté seulement pour une utilisation familiale, c'est-à-dire pour un usage entre des membres d'une
même famille ou entre amis. BetRave ne constitue pas un moyen de paiement ou d’échange entre les personnes.
BetRave ne peut jamais avoir une quelconque valeur contractuelle aux yeux des utilisateurs.
Malgré des mises à jour régulières, BetRave ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions
administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’application ne peut être tenue responsable
de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa
forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. BetRave décline
toute responsabilité.
BetRave ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter le téléphone ou tout matériel
informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

ARTICLE 5 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre
les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées
inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées avec l’aide de http://legalplace.fr/